Les actions en justice

Les actions en justice relative à la diffamation et l'injure obéissent à des règles particulières prévues par la loi de 1881.

Si la diffamation ou l'injure est commise sur Internet, le tribunal compétent sera en principe le tribunal de grande instance soit du lieu où a été constatée l'infraction soit du lieu de l'auteur des propos injurieux. Compte tenu de la complexité de cette action, laquelle est soumise à de nombreuses conditions sanctionnées par la nullité, il est en pratique indispensable de se faire assister par un avocat.

Quand au dénigrement commis entre commerçants concurrents, il relève classiquement de la compétence du tribunal de commerce.

Dans les deux cas, le juge peut être saisi en référé, procédure d'urgence qui vous permettra d'obtenir rapidement le retrait des propos litigieux.