Diffamation : prévue par la loi du 29 juillet 1881.
Article 29 Al.1er. "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
2. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
Concurrence déloyale : La concurrence déloyale s'entend en principe des agissements répréhensibles (car déloyaux) commis par une entreprise sur un marché pouvant porter préjudice à ses concurrents. Cependant, dans certains cas, ces agissements répréhensibles sont commis en dehors de tout rapport de concurrence. Ils n'en demeurent pas moins contraires à la loyauté et à la morale des affaires et susceptibles de porter préjudice à l'entreprise qui en est victime. Ils sont donc également sanctionnés lorsqu'ils ont pour but d'usurper une valeur économique appartenant à autrui. On parle alors de parasitisme (tiré de http://www.concurrence-deloyale.info/definition/generalites.html)
Cour d'appel de Paris, arrêt du 8 avril 1842 : « Attendu que si la libre concurrence est permise au commerce, cela ne peut s'entendre que d'une concurrence loyale, et non de celle qui tendrait à nuire à l'industrie des autres par des moyens que réprouverait la délicatesse et la probité commerciale ».
Dénigrement :
Le dénigrement est une forme de concurrence déloyale. Il consiste à discréditer un concurrent, en diffusant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations malveillantes.