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Parce que critiquer n'est pas diffamer
La force de l'e-commerce provient de la réactivité des acheteurs qui font et défont la réputation d'un site commercial en fonction de ses qualités ou de ses défauts. Mais c'est là également sa plus grande faiblesse.
Les sites dédiés aux commentaires et avis sont une porte ouverte à l'expression d'une concurrence déloyale, de campagnes de dénigrements orchestrées par de peu scrupuleux concurrents.
Le sentiment d'impunité, le peu de considérations apporté aux internautes et à leur sens critique, permettent à certaines entreprises d'utiliser les ressources du Net pour calomnier, diffamer des concurrents qu'elles ne peuvent autrement surclasser. Cette pratique qui consiste à multiplier les avis négatifs suivis de conseils “éclairés” orientant vers les sites concurrents, n'est pas exempte de dangers.
Dangers pour les sociétés diffamées, qui se voient ainsi atteintes dans leurs capacités de développement.
Dangers pour les internautes, faussement informés et guidés vers des sites peu scrupuleux.
Dangers pour ces sociétés elles-mêmes qui s'exposent à des poursuites.
Le but de cet espace dédié est multiple :
Recueillir les témoignages de sociétés victimes de telles pratiques
Informer le consommateur de leur existence
Appeler au développement d'un sens critique accru sur le Net
et principalement, Mettre en place des réflexions communes afin de lutter contre de telles pratiques.
Cet espace est créé pour en R.I.R. : Recueillir, Informer, Répondre.
Publiez votre témoignage
Dans le but de recueillir vos témoignages nous vous offrons la possibilité de nous faire part anonymement ou non de votre propre expérience de diffamation par le biais d'Internet
Nous nous réservons la possibilité de publier ou non votre témoignage.
Mot de l'avocat
L'Internet est un espace d'expression libre. Mais cet espace n'est pas sans borne ; ceux qui seraient auteurs de diffamation, d'injure ou de dénigrement publics, et ceux qui en seraient victimes, peuvent, les uns, se voir contraint de réparer le tort qui en découle, les autres, agir pour faire cesser le trouble que constituent cette diffamation, cette injure ou ce dénigrement.
Il faut bien distinguer la diffamation et l'injure qui relèvent de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, du dénigrement, lequel est un comportement qui peut être condamné sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime la diffamation et l'injure publiques, la première se définissant comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », et la seconde comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
L'auteur d'une diffamation ou d'une injure qui a été exprimée sur l'Internet, et le directeur de publication du service de communication au public par voie électronique qui, éventuellement, aurait servi de support à l'expression de cette diffamation ou de cette injure, peuvent, l'un et l'autre, être poursuivis devant les juridictions répressives.
La responsabilité du directeur de publication du service de communication au public par voie électronique est définie par l'article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet...